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Atelier interactif panafricain sur les contrats de partenariats public-privé pour le développement des infrastructures

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Le Comité National de Pilotage des Partenariats Public-Privé (CNP-PPP) représenté par Mme Diane GRIE, juriste, a participé, du 14 au 16 novembre 2018 à Johannesburg, en Afrique du Sud, à l’atelier interactif panafricain sur les contrats de partenariats public-privé pour le développement des infrastructures.
Cet atelier organisé par l’Institut International pour le Développement Durable (IISD) en partenariat avec l’Institut Heinrich Böll Stiftung (HBS) devait permettre aux experts de partager leurs expériences sur les dispositions juridiques contenues dans les contrats de Partenariats Public-Privé.
Les échanges ont essentiellement porté sur l’expérience Sud-africaine en matière de Partenariat Public-Privé, la notion d’infrastructure durable, la promotion des PPP par les gouvernements et les partenaires au développement, les développements actuels de politiques et lois PPP, pour ne citer que ceux-là.
Les participants ont surtout milité en faveur d’un cadre institutionnel et juridique clair et solide, nécessaire pour contracter un PPP dans le domaine des infrastructures durables, du renforcement des capacités des acteurs impliqués qui doit être régulier, de l’utilisation d’outils financiers permettant d’évaluer les externalités du projet et de limiter les risques financiers, physiques, environnementaux, sociaux, politiques, technologiques et économiques. Au regard de ces enseignements, l’atelier recommande de développer ses propres modèles de contrats en s’inspirant des modèles des autres pays africains confrontés aux mêmes réalités et situés dans les mêmes zones géographiques et d’inclure des clauses indispensables dans les clausiers-type : règlements des différends, encadrement des modifications, imprévision, force majeure, droit applicable, paiement en cas d’annulation, refinancement, transparence et confidentialité.