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présidence

 

La Cellule d’Appui des PPP

 

Missions

La Cellule d’Appui des PPP (CA-PPP) appuie le SE-PPP et le CNP-PPP dans leurs missions. A ce titre, elle est chargée notamment :

  • de fournir une assistance et une expertise au SE-PPP et au CNP-PPP dans le cadre de la stratégie de développement des PPP et des projets de textes réglementaires et législatifs y afférents ;
  • de fournir une assistance et une expertise au SE-PPP et au CNP-PPP dans le cadre des avis que ceux-ci donnent conformément aux articles 4 et 8 du décret N°2012-1152 du 19 décembre 2012 portant attributions, organisation et fonctionnement du cadre institutionnel de pilotage des PPP, et en particulier sur l’économie des projets de développement proposés par les autorités contractantes au CNP-PPP et sur la faisabilité de leur mise en œuvre dans le cadre d’un PPP ;
  • de fournir une assistance et une expertise au SE-PPP et au CNP-PPP en proposant, le cas échéant, d’optimiser le schéma de partenariat à mettre en place après comparaison d’option, et en établissant les simulations financières ;
  • de préparer les dossiers d’appel à la concurrence sur la base des éléments techniques fournis par les autorités contractantes et leurs consultants ;
  • d’assister les autorités contractantes lors de la passation des contrats ou conventions de PPP ;
  • de participer au suivi et à la mise en œuvre des contrats de PPP.

 

Composition :

La CA-PPP est animée par un Coordonateur nommé par arrêté du Premier ministre, sur proposition du Président du CNP-PPP après avis du CNP-PPP.