Amoirie

MISE EN PLACE ET EXPLOITATION D’UN GUICHET UNIQUE VIRTUEL D’OCTROI DE PERMIS DE CONSTRUIRE VIA UN SYSTÈME D’INFORMATION INTÉGRÉ GÉOGRAPHIQUE (SIG)

Cellule Focale de l’Autorité contractante
Description sommaire
Le projet consiste à mettre en place un Système de Gestion Virtuel de Permis de Construire
(SGVPC), lequel sera une plateforme informatique d’interaction entre les entreprises, les particuliers,
les décideurs des Ministères de la Construction, du Logement, de l’Assainissement
et de l’Urbanisme et les autres acteurs intervenant dans la procédure d’instruction et de
délivrance du permis de construire.
Les différentes phases du projet sont les suivantes :
• Phase 1 : La mise en place du système de Gestion Virtuel du Permis de Construire
(SGVPC) ;
Phase 2 : La numérisation et la sauvegarde des archives des dossiers de permis de
construire ;
• Phase 3 : L’implantation des flux de travail de la reforme ACD à Abidjan et à l’intérieur
du pays ;
• Phase 4 : L’opérationnalité et fonctionnement du Système d’Information Géographique
du Foncier Urbain.
Localisation
Intérêt du projet
• Facilitation de la procédure d’octroi de permis de construire ;
• Sécurisation des données ;
• Levée de certaines contraintes constatées dans la procédure d’instruction et de délivrance du permis de construire qui sont entre autres : (i) la lenteur dans le traitement des dossiers de permis de construire (ii) les pertes de dossiers (iii) les probl
Coût estimé
• 15 000 M FCFA / 22,9 M EUR / 30 M USD (1 USD = 500 FCFA)
Périmètre d’activités à confier au partenaire privé
• Financement, conception, fourniture et équipement et exploitation
Répartition envisagée des investissements
• Investissement privé : A définir
• Investissement public : A définir
Modalités de rémunération du partenaire
• Usagers / Clients privés
Type de partenariat envisagé
• Délégation de service
Etat d’avancement
• Etudes préliminaires ;
• Local physique disponible et en cours d’aménagement.
Informations disponibles
• Etudes préliminaires ;
• Termes de référence pour les études approfondies.
Prochaines étapes et calendrier
• Réalisation des études préparatoires ;
• Lancement de la procédure de consultation.