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Distinction PPP et marché public

COMPRENDRE LES PPP

Définition et concepts clés

Distinction entre Marché Public et PPP

Il est primordial de faire la distinction entre ces deux outils de la commande publique :
 
Définition :
Le Marché Public est un contrat conclu à titre onéreux par une autorité contractante pour répondre à ses besoins en matière de travaux, de fourniture ou de services. Il est régi par le Code des Marchés Publics.
 
Les caractéristiques d’un marché public sont les suivantes :
  • Paiement public
  • Interdiction du paiement différé ;
  • Formalisme important : acte d'engagement, CCAG, CCAP, CCTG, CCTP), mentions obligatoires
  • « maîtrise d’ouvrage publique »
  • Obligation de distinguer la conception de la réalisation d’un ouvrage (sous réserve de certaines exceptions limitées) et de séparer la construction de l’exploitation (ou la maintenance) d’un ouvrage.
  • Procédure de mise en concurrence excluant le recours à la négociation
Le marché public est un outil d'achat public et non de partenariat