Amoirie

Entrée en vigueur et exécution du contrat de partenariat

MISE EN OEUVRE D'UN PROJET PPP

Etape 3: Entrée en vigueur et exécution du contrat de partenariat

Entrée en vigueur et exécution du contrat de partenariat

  - Signature du contrat de partenariat public-privé et des accords de crédit : entrée en vigueur du contrat de partenariat     public-privé
  - Achèvement technique du projet : phase construction
  - Mise en exploitation du service : phase exploitation
  - Remboursements des crédits
  - Renégociations
  - Terminaison du contrat

La durée du contrat dépend fortement de la forme contractuelle du PPP et des actifs de l’infrastructure visée.