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PROJET DE SIMPLIFICATION ET DE TRANSFORMATION DIGITALE

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Cellule Focale de l’Autorité contractante
Description sommaire
Le projet consiste à mettre en place un Système de Gestion Virtuel de Permis de
Construire (SGVPC), lequel sera une plateforme informatique d’interaction entre
les entreprises, les particuliers, les décideurs des Ministères de la Construction,
du Logement, de l’Assainissement et de l’Urbanisme et les autres acteurs
intervenant dans la procédure d’instruction et de délivrance du permis de
construire.
 Phase 1 : La mise en place du système de Gestion Virtuel du Permis de
Construire (SGVPC) ;
 Phase 2 : La numérisation et la sauvegarde des archives des dossiers de
permis de construire ;
 Phase 3 : L’implantation des flux de travail de la reforme ACD à Abidjan et à
l’intérieur du pays ;
 Phase 4 : L’opérationnalité et fonctionnement du Système d’Information
Géographique du Foncier Urbain.
Localisation
Intérêt du projet
 Facilitation de la procédure d’octroi de permis de construire ;
 Sécurisation des données ;
 Levée de certaines contraintes constatées dans la procédure d’instruction et de délivrance du permis de construire qui sont entre autres : (i) la lenteur dans le traitement des dossiers de permis de construire (ii) les pertes de dossiers (iii) les probl
Coût estimé
22 000 M FCFA / 33,5 M EUR / 44 M USD (1 USD = 500 FCFA)
Périmètre d’activités à confier au partenaire privé
 Financement, conception, fourniture et équipement et exploitation
Répartition envisagée des investissements
 Investissement privé : A définir
 Investissement public : A définir
Modalités de rémunération du partenaire
 Usagers / Clients privés
Type de partenariat envisagé
 Usagers / Clients privés
Etat d’avancement
 Phase 1 réalisée par la SNDI sur financement public (MOP)
 Etudes préliminaires ;
 Local physique disponible et en cours d’aménagement.
Informations disponibles
 Etudes préliminaires ;
 Termes de référence pour les études approfondies.
Prochaines étapes et calendrier
 Réalisation des études préparatoires ;
 Lancement de la procédure de consultation.