Cadre institutionnel

Le CNP-PPP est l’organe de décision, de validation et d’orientation du cadre institutionnel de pilotage des partenariats public-privé en Côte d’Ivoire. Il a été créé en 2012 par deux (2) décrets : le décret N° 2012-1151 du 19 décembre 2012 relatif aux contrats de Partenariats Public-Privé et le décret n° 2012-1152 portant attributions, organisation et fonctionnement du cadre institutionnel de pilotage des partenariats public-privé.

En 2018, le dispositif institutionnel des PPP a été réformé avec l’adoption de deux nouveaux décrets :

  • le décret n°2018‐358 du 29 mars 2018 déterminant les règles relatives aux contrats de partenariats public‐privé  (télécharger décret) ;
  • le décret n° 2018-359 du 29 mars 2018 portant attributions, organisation et fonctionnement du Comité National de Pilotage des Partenariats Public-Privé (télécharger décret)

Avec ces nouveaux textes, le CNP-PPP est désormais placé sous l’autorité du Premier Ministre.

Missions

Conformément au décret n° 2018-359 du 29 mars 2018 portant attributions, organisation et fonctionnement du Comité National de Pilotage des Partenariats Public-Privé, le CNP-PPP a pour missions :

  1. de favoriser le développement des PPP en Côte d’Ivoire et notamment :
    1. d’élaborer la stratégie nationale de développement des contrats de PPP à moyen et long terme ;
    2. de valider, en collaboration avec les autorités contractantes, le programme annuel des projets à
      réaliser en contrats de PPP, d’en assurer le suivi- évaluation de la mise en œuvre, en collaboration
      avec les autorités contractantes et de produire chaque année un bilan annuel sur l’état d’avancement de
      ce programme, assorti de toutes recommandations utiles pour améliorer sa mise en œuvre et de contribuer
      au développement d’un environnement favorable aux PPP ;
    3. de développer une expertise spécifique en matière de structuration juridique et financière des contrats
      de PPP ;
  2. d’apporter son appui aux autorités contractantes aux différentes étapes de réalisation des PPP ; à ce titre, le
    CNP-PPP assure une fonction de conseil et d’expertise dans le cadre de laquelle, à la demande des autorités
    contractantes, il mène notamment tout ou partie des actions suivantes :

     

    1. réaliser, pour le compte des autorités contractantes, les études préalables de faisabilité juridique et
      financière de tout projet susceptible d’être développé sous forme de PPP, requises par le décret n° 2018-358
      du 29 mars 2018 susvisé ;
    2. assister les autorités contractantes au stade de la passation des contrats de PPP pour :
      • la structuration juridique et financière optimale des projets de contrats de PPP ;
      • le choix des procédures de passation et l’élaboration des documents de consultation et des projets
        de contrats de PPP ;
      • la conduite de ces procédures, y compris durant les phases de négociation ou de mise au point des
        contrats, jusqu’à leur signature;
    3. apporter son concours aux autorités contractantes dans le cadre de l’exécution des contrats de PPP, et
      notamment:

       

      • en cas de modification des contrats de PPP, notamment lors de la conclusion d’avenants ;
      • pour la détermination, la mise en œuvre ou la modification des conditions de financement ;
      • dans le cadre du règlement des différends entre les parties.
  3. de gérer le fonds d’étude dédié aux PPP.

Vision

Notre vision consiste à accroître l’implication du secteur privé dans le développement de l’économie ivoirienne et faire de la Côte d’Ivoire une référence du pilotage des PPP en Afrique.

Valeurs

Intégrité, Responsabilité et Compétence sont les valeurs qui guident au quotidien les actions et le comportement de chaque collaborateur du CNP-PPP. Bien plus que des mots, elles constituent notre véritable force et nous permettent d’évoluer dans le sens de notre vision en adoptant les meilleures orientations stratégiques.