A propos des PPP

Comprendre les Partenariats Public-Privé ?

On entend par « Partenariat public-privé » une opération visant à la participation du secteur privé dans le financement, la construction et/ou l’exploitation d’un service ou d’une infrastructure publique.

Un montage de type PPP implique de nombreux acteurs économiques engagés sur le long terme, à savoir :

  • Un Partenaire Public : État, Collectivités locales, autorités de régulation,
  • Un Partenaire Privé : Promoteurs ou « Sponsors », opérateurs, constructeurs, banques, autres institutions financières, assureurs, …
  • Un Client : usager (tarif, taxe, …) versus Acheteur public (contrat d’enlèvement ou Take or Pay)
Les principaux types de PPP sont les suivants :
  1. Les PPP institutionnels : Ces PPP impliquent une coopération au sein d’une entité distincte et peuvent conduire à la création d’une entité ad hoc détenue conjointement ou à la prise de contrôle d’une entité publique par un opérateur privé
  2. Délégation de Service Public :le contrat par lequel une autorité contractante confie la gestion d’un service public relevant de sa compétence à un délégataire dont la rémunération est liée ou substantiellement assurée par les résultats de l’exploitation du service.
  3. Contrat de concession :le contrat par lequel une autorité contractante charge le concessionnaire, qu’il soit une personne morale de droit public ou privé soit d’exécuter un ouvrage public ou de réaliser des investissements relatifs à un tel ouvrage et de l’exploiter en vue d’assurer un service public, soit uniquement d’exploiter un ouvrage ou des équipements publics en vue d’assurer un service public. Dans tous les cas, le concessionnaire exploite le service public en son nom et à ses risques et périls en percevant des rémunérations des usagers de l’ouvrage ou des bénéficiaires du service concédé.
  4. Contrat d’affermage : convention confiant la gestion d’un service public à un partenaire privé percevant pour son propre compte les redevances des usagers et versant un “loyer” fixe au partenaire public en contrepartie de la mise à disposition de l’ouvrage nécessaire à la mission.
  5. Contrat de régie intéressée : convention confiant l’exploitation d’un service public à un partenaire privé qui est rémunéré par l’autorité contractante tout en étant intéressé aux résultats de l’exploitation.
  6. CET (en anglais BOT) : Contrat par lequel l’autorité contractante confie à un opérateur la construction, le financement, l’exploitation et l’entretien d’infrastructures et reçoit en contrepartie, sa rémunération sur les tarifs payés par les usagers, afin de recouvrer ses coûts. L’usager peut être une personne publique.
    A la différence de la concession, l’ouvrage réalisé reste la propriété du partenaire privé pendant toute la durée du BOT et sert ainsi de garantie pour le financement du projet. L’autorité concédante est le plus souvent le client de l’opérateur et, au terme du contrat de BOT, obtient le transfert gratuit de l’infrastructure.
  7. Contrat de partenariat sur financement public: L’autorité contractante confie à un tiers, pour une période déterminée, une mission globale comprenant la réalisation (construction, réhabilitation ou transformation, d’investissements matériels ou immatériels, ainsi que leur entretien, leur exploitation ou leur gestion et, le cas échéant, d’autres prestations, qui concourent à l’exercice par l’autorité contractante concernée de la mission de service public dont elle est chargée. Le cocontractant reçoit de l’autorité contractante une rémunération échelonnée sur la durée du contrat qui peut être liée à des objectifs de performance qui lui sont assignés.
  8. Le contrat de conception construction, financement et exploitation ;

Le recours au PPP permet une plus grande souplesse des politiques budgétaires et une plus grande performance des projets publics en tirant profit de l’expertise apportés par le secteur privé  ainsi que de leur capitaux. Cependant, ils ne doivent pas être réduits à la seule notion de véhicule de financement ou être interprétés comme une solution miracle : ils doivent être appréhendés par les autorités publiques comme des outils au service d’une vision stratégique.