Processus de mise en oeuvre d'un PPP

Les tâches à réaliser pour réussir le développement d’un projet en PPP sont clairement connues. Une passation de marché sous forme de PPP doit nécessairement comporter un travail important, effectué selon une approche progressive. Un projet PPP doit :

– Se baser sur une solution ou « projet » technique approprié ou optimal : cet aspect est souvent appelé « l’identification » du projet ;

– Faire l’objet d’une évaluation adéquate de sa faisabilité (aussi bien la solution technique que la réalisation du projet en tant que PPP) ;

– l’outil PPP doit représenter le mode de passation de marché optimal ;

– le projet doit faire l’objet d’une préparation adéquate avant l’appel d’offres : cet aspect s’appelle « l’évaluation et la préparation » ;

– il est important de prévoir un contrat PPP bien structuré et une procédure d’appel d’offres bien conçue (phase de structuration et de rédaction du contrat et du dossier d’appel d’offres »)

– le projet doit faire l’objet d’une passation de marché (appel d’offres) efficace, conformément aux exigences juridiques et règlementaires : cette étape peut être appelée la phase de « passation de marché » (parfois appelé « gestion de la transaction ») ; et

– Faire l’objet d’une gestion pendant toute la durée du contrat : cette étape s’appelle la gestion du contrat.

Le processus de mise en œuvre d’un PPP est détaillé dans le schéma ci-après :

Source : Le Guide de Certification en Partenariat PublicPrivé (PPP)