Définition et caractéristiques des PPP

Définition des PPP
  • Le PPP est un mode contractuel qui permet d’acquérir des biens publics et de fournir des services publics. Les contrats PPP peuvent comprendre ceux destinés à réaliser et à gérer de nouvelles infrastructures, ceux visant à effectuer d’importantes modernisations sur les infrastructures existantes (appelés PPP d’infrastructures) et ceux en vertu desquels un partenaire privé gère une infrastructure existante ou se limite à fournir ou à mettre en œuvre les services publics (appelés PPP de services ou délégation de service public).

    De façon plus spécifique, un contrat PPP à « financement privé » est un contrat de longue durée entre une partie publique et une partie privée pour le développement (ou pour une importante mise à niveau ou rénovation) et la gestion d’un bien public (y compris, éventuellement, la gestion d’un service public connexe), en vertu duquel la partie privée assume d’importants risques et responsabilités de gestion pendant toute la durée du contrat, apporte une grande partie du financement à ses risques et périls et la rémunération est liée en grande partie à la performance et/ou à la demande ou à l’usage du bien ou du service afin de concilier les intérêts des deux parties.

    Les missions pouvant être confiées par la partie publique à un opérateur privé dans le cadre d’une convention de type PPP sont les suivantes :

  • Conception et/ou
  • Financement et/ou
  • Construction (ou transformation) et/ou
  • Exploitation et/ou
  • Maintenance

Ces missions déterminent le type contrat PPP : Régie intéressée / Affermage / Délégation de service public / Contrat de construction exploitation transfert (CET ou BOT en anglais), décliné sous diverses formes / Contrat de partenariat sur financement public

Caractéristiques des PPP

Les PPP peuvent être classés comme :

  • PPP « concessif » (le financement des paiements dépend des redevances ou « tarifs » payés par les usagers) ou
  • PPP à paiement public (le financement des paiements provient du budget public).

Les PPP peuvent être désignés par des appellations diverses et variées ; la dénomination alternative la plus courante est « concession » (pour les PPP de type « concessif ») et « PFI » (pour les PPP à paiement public).

Le financement privé n’est pas une condition sine qua non pour qu’un contrat soit considéré comme un PPP. Cependant, la participation du secteur privé au financement peut non seulement contribuer à l’accélération du développement de l’infrastructure, mais elle offre également des avantages supplémentaires en termes d’efficacité

PPP ne signifient pas privatisation.