Structure type d'un projet PPP

La notion de la « structure de projet » fait référence à l’architecture des relations contractuelles et des flux de trésorerie qui régissent le développement et la vie du projet.

La structure d’un projet PPP est tout d’abord déterminée par le périmètre contractuel (qui délimite l’étendue des responsabilités du partenaire privé), étant entendu que le périmètre contractuel et la structure peuvent varier, même entre les projets d’un même secteur et prévoyant la réalisation des mêmes types d’infrastructures

La structure du projet reflète aussi la structuration financière (le ou les mécanisme(s) de rémunération de la partie privée en contrepartie des travaux et services réalisés) et la répartition des risques (c’est-à-dire la manière dont les responsabilités sont qualifiés en termes de risques pour chaque partie), ainsi que d’autres dispositions diverses.

Le partenaire privé est en règle générale une société de projet (SPV), c’est-à-dire une entité ad hoc créé spécifiquement pour réaliser et gérer le projet. La société de projet « délègue » la plupart de ses droits et obligations à ses sous-traitants mandatés au titre de tout une série de contrats en aval, qui transfèrent les responsabilités, les obligations, les risques et les flux de trésorerie à différents acteurs privés :

  • Un pacte d’actionnaires (surtout avec les investisseurs financiers) ;
  • Des conventions de financement ;
  • Des contrats de construction ou d’ingénierie, d’approvisionnement et de construction (EPC) ou des contrats similaires ;
  • Un ou plusieurs contrats d’exploitation et de maintenance (O&M) ; et
  • Des contrats d’assurance et des garanties.

Note : DBFOM = conception, construction, financement, exploitation et maintenance ; EPC = ingénierie, approvisionnement, construction ; O&M = exploitation et maintenance ; SPV = société de projet.

Source : Le Guide de Certification en Partenariat PublicPrivé (PPP)