Textes législatifs et réglementaires relatifs aux PPP Tout Décrets relatifs aux PPP Textes législatifs et règlementaires Décret portant attribution du CNP-PPP Décrets relatifs aux PPP Décret déterminant les règles CNP-PPP Décrets relatifs aux PPP Décret N° 2012-1152 Pilotage partenariats public-privé Décrets relatifs aux PPP Décret N°2012-1151 du 19 12 2012 relatif aux Contrats de partenariats public-privé Décrets relatifs aux PPP Ordonnance N°2016-588 DU 03-08-16 portant titres d’occupation du domaine public Textes législatifs et règlementaires Décret d’application titre d’occupation du domaine public Textes législatifs et règlementaires