À propos du CNP-PPP

Missions

Conformément au décret n° 2018-359 du 29 mars 2018 portant attributions, organisation et fonctionnement du Comité National de Pilotage des Partenariats Public-Privé, le CNP-PPP a pour missions:

1. de favoriser le développement des PPP en Côte d’Ivoire et notamment :

   1. d’élaborer la stratégie nationale de développement des contrats de PPP à moyen et long terme ;

   2. de valider, en collaboration avec les autorités contractantes, le programme annuel des projets à réaliser en contrats de PPP, d’en assurer le suivi- évaluation de la mise en œuvre, en collaboration avec les autorités contractantes et de produire chaque année un bilan annuel sur l’état d’avancement de ce programme, assorti de toutes recommandations utiles pour améliorer sa mise en œuvre et de contribuer au développement d’un environnement favorable aux PPP ;

   3. de développer une expertise spécifique en matière de structuration juridique et financière des contrats de PPP ;

2. d’apporter son appui aux autorités contractantes aux différentes étapes de réalisation des PPP ; à ce titre, le demande des autorités contractantes, il mène notamment tout ou partie des actions suivantes :

   1. réaliser, pour le compte des autorités contractantes, les études préalables de faisabilité juridique et financière de tout projet susceptible d’être développé sous forme de PPP, requises par le décret n° 2018-358 du 29 mars 2018 susvisé ;

   2. assister les autorités contractantes au stade de la passation des contrats de PPP pour:

      • la structuration juridique et financière optimale des projets de contrats de PPP;

      • le choix des procédures de passation et l’élaboration des documents de consultation et des projets de contrats de PPP ;

      • la conduite de ces procédures, y compris durant les phases de négociation ou de mise au point des contrats, jusqu’à leur signature;

   3. apporter son concours aux autorités contractantes dans le cadre de l’exécution des contrats de PPP, et notamment:

      • en cas de modification des contrats de PPP, notamment lors de la conclusion d’avenants ;

      • pour la détermination, la mise en œuvre ou la modification des conditions de financement ;

      • dans le cadre du règlement des différends entre les parties.

3. de gérer le fonds d’étude dédié aux PPP.