À propos du CNP-PPP
Cadre Institutionnel
Le CNP-PPP est lâorgane de dĂ©cision, de validation et dâorientation du cadre institutionnel de pilotage des partenariats public-privĂ© en CĂŽte dâIvoire. Il a Ă©tĂ© crĂ©Ă© en 2012 par deux (2) dĂ©crets : le dĂ©cret N° 2012-1151 du 19 dĂ©cembre 2012 relatif aux contrats de Partenariats Public-PrivĂ© et le dĂ©cret n° 2012-1152 portant attributions, organisation et fonctionnement du cadre institutionnel de pilotage des partenariats public-privĂ©.
En 2018, le dispositif institutionnel des PPP a Ă©tĂ© rĂ©formĂ© avec lâadoption de deux nouveaux dĂ©crets:
- le dĂ©cret n°2018â358 du 29 mars 2018 dĂ©terminant les rĂšgles relatives aux contrats de partenariats publicâprivĂ© (tĂ©lĂ©charger dĂ©cret) ;
- le décret n° 2018-359 du 29 mars 2018 portant attributions, organisation et fonctionnement du Comité National de Pilotage des Partenariats Public-Privé (télécharger décret)
Avec ces nouveaux textes, le CNP-PPP est dĂ©sormais placĂ© sous lâautoritĂ© du Premier Ministre.
Missions
Conformément au décret n° 2018-359 du 29 mars 2018 portant attributions, organisation et fonctionnement du Comité National de Pilotage des Partenariats Public-Privé, le CNP-PPP a pour missions:
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de favoriser le dĂ©veloppement des PPP en CĂŽte dâIvoire et notamment :
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dâĂ©laborer la stratĂ©gie nationale de dĂ©veloppement des contrats de PPP Ă moyen et long terme ;
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de valider, en collaboration avec les autoritĂ©s contractantes, le programme annuel des projets Ă rĂ©aliser en contrats de PPP, dâen assurer le suivi- Ă©valuation de la mise en Ćuvre, en collaboration avec les autoritĂ©s contractantes et de produire chaque annĂ©e un bilan annuel sur lâĂ©tat dâavancement de ce programme, assorti de toutes recommandations utiles pour amĂ©liorer sa mise en Ćuvre et de contribuer au dĂ©veloppement dâun environnement favorable aux PPP ;
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de développer une expertise spécifique en matiÚre de structuration juridique et financiÚre des contrats de PPP ;
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dâapporter son appui aux autoritĂ©s contractantes aux diffĂ©rentes Ă©tapes de rĂ©alisation des PPP ; Ă ce titre, le demande des autoritĂ©s contractantes, il mĂšne notamment tout ou partie des actions suivantes :
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rĂ©aliser, pour le compte des autoritĂ©s contractantes, les Ă©tudes prĂ©alables de faisabilitĂ© juridique et financiĂšre de tout projet susceptible dâĂȘtre dĂ©veloppĂ© sous forme de PPP, requises par le dĂ©cret n° 2018-358 du 29 mars 2018 susvisĂ© ;
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assister les autorités contractantes au stade de la passation des contrats de PPP pour:
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la structuration juridique et financiĂšre optimale des projets de contrats de PPP;
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le choix des procĂ©dures de passation et lâĂ©laboration des documents de consultation et des projets de contrats de PPP ;
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la conduite de ces procĂ©dures, y compris durant les phases de nĂ©gociation ou de mise au point des contrats, jusquâĂ leur signature;
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apporter son concours aux autoritĂ©s contractantes dans le cadre de lâexĂ©cution des contrats de PPP, et notamment:
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en cas de modification des contrats de PPP, notamment lors de la conclusion dâavenants ;
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pour la dĂ©termination, la mise en Ćuvre ou la modification des conditions de financement ;
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dans le cadre du rÚglement des différends entre les parties.
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de gĂ©rer le fonds dâĂ©tude dĂ©diĂ© aux PPP.
Vision
Notre vision consiste Ă accroĂźtre lâimplication du secteur privĂ© dans le dĂ©veloppement de lâĂ©conomie ivoirienne et faire de la CĂŽte dâIvoire une rĂ©fĂ©rence du pilotage des PPP en Afrique.
Valeurs
IntĂ©gritĂ©, ResponsabilitĂ© et CompĂ©tence sont les valeurs qui guident au quotidien les actions et le comportement de chaque collaborateur du CNP-PPP. Bien plus que des mots, elles constituent notre vĂ©ritable force et nous permettent dâĂ©voluer dans le sens de notre vision en adoptant les meilleures orientations stratĂ©giques.