🛑 COMMUNIQUÉ : Report des JournĂ©es Nationales des Partenariats Public-PrivĂ©.
Qui sommes-nous ?

À propos du CNP-PPP

Cadre Institutionnel

Le CNP-PPP est l’organe de dĂ©cision, de validation et d’orientation du cadre institutionnel de pilotage des partenariats public-privĂ© en CĂŽte d’Ivoire. Il a Ă©tĂ© crĂ©Ă© en 2012 par deux (2) dĂ©crets : le dĂ©cret N° 2012-1151 du 19 dĂ©cembre 2012 relatif aux contrats de Partenariats Public-PrivĂ© et le dĂ©cret n° 2012-1152 portant attributions, organisation et fonctionnement du cadre institutionnel de pilotage des partenariats public-privĂ©.

En 2018, le dispositif institutionnel des PPP a Ă©tĂ© rĂ©formĂ© avec l’adoption de deux nouveaux dĂ©crets:

  • le dĂ©cret n°2018‐358 du 29 mars 2018 dĂ©terminant les rĂšgles relatives aux contrats de partenariats public‐privĂ© (tĂ©lĂ©charger dĂ©cret) ;
  • le dĂ©cret n° 2018-359 du 29 mars 2018 portant attributions, organisation et fonctionnement du ComitĂ© National de Pilotage des Partenariats Public-PrivĂ© (tĂ©lĂ©charger dĂ©cret)

Avec ces nouveaux textes, le CNP-PPP est dĂ©sormais placĂ© sous l’autoritĂ© du Premier Ministre.

Cadre Institutionnel

Missions

Conformément au décret n° 2018-359 du 29 mars 2018 portant attributions, organisation et fonctionnement du Comité National de Pilotage des Partenariats Public-Privé, le CNP-PPP a pour missions:

  1. de favoriser le dĂ©veloppement des PPP en CĂŽte d’Ivoire et notamment :

    1. d’élaborer la stratĂ©gie nationale de dĂ©veloppement des contrats de PPP Ă  moyen et long terme ;

    2. de valider, en collaboration avec les autoritĂ©s contractantes, le programme annuel des projets Ă  rĂ©aliser en contrats de PPP, d’en assurer le suivi- Ă©valuation de la mise en Ɠuvre, en collaboration avec les autoritĂ©s contractantes et de produire chaque annĂ©e un bilan annuel sur l’état d’avancement de ce programme, assorti de toutes recommandations utiles pour amĂ©liorer sa mise en Ɠuvre et de contribuer au dĂ©veloppement d’un environnement favorable aux PPP ;

    3. de développer une expertise spécifique en matiÚre de structuration juridique et financiÚre des contrats de PPP ;

  2. d’apporter son appui aux autoritĂ©s contractantes aux diffĂ©rentes Ă©tapes de rĂ©alisation des PPP ; Ă  ce titre, le demande des autoritĂ©s contractantes, il mĂšne notamment tout ou partie des actions suivantes :

    1. rĂ©aliser, pour le compte des autoritĂ©s contractantes, les Ă©tudes prĂ©alables de faisabilitĂ© juridique et financiĂšre de tout projet susceptible d’ĂȘtre dĂ©veloppĂ© sous forme de PPP, requises par le dĂ©cret n° 2018-358 du 29 mars 2018 susvisĂ© ;

    2. assister les autorités contractantes au stade de la passation des contrats de PPP pour:

      • la structuration juridique et financiĂšre optimale des projets de contrats de PPP;

      • le choix des procĂ©dures de passation et l’élaboration des documents de consultation et des projets de contrats de PPP ;

      • la conduite de ces procĂ©dures, y compris durant les phases de nĂ©gociation ou de mise au point des contrats, jusqu’à leur signature;

    3. apporter son concours aux autoritĂ©s contractantes dans le cadre de l’exĂ©cution des contrats de PPP, et notamment:

      • en cas de modification des contrats de PPP, notamment lors de la conclusion d’avenants ;

      • pour la dĂ©termination, la mise en Ɠuvre ou la modification des conditions de financement ;

      • dans le cadre du rĂšglement des diffĂ©rends entre les parties.

  3. de gĂ©rer le fonds d’étude dĂ©diĂ© aux PPP.

Vision

Notre vision consiste Ă  accroĂźtre l’implication du secteur privĂ© dans le dĂ©veloppement de l’économie ivoirienne et faire de la CĂŽte d’Ivoire une rĂ©fĂ©rence du pilotage des PPP en Afrique.

Valeurs

IntĂ©gritĂ©, ResponsabilitĂ© et CompĂ©tence sont les valeurs qui guident au quotidien les actions et le comportement de chaque collaborateur du CNP-PPP. Bien plus que des mots, elles constituent notre vĂ©ritable force et nous permettent d’évoluer dans le sens de notre vision en adoptant les meilleures orientations stratĂ©giques.

Avez-vous des questions sur le CNP-PPP ?

Envoyez nous un email et nous vous contacterons sous peu, ou appelez-nous. entre 08h00 et 17h30 du lundi au vendredi.

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